CGV

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Label Food (SNC au capital de 1500€, dont le siège social est situé 7 RUE DE REMICH - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 53738801900011 et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet www.labelfood.fr.

Label Food rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d'un siège social en France (ou à l'étranger) disposant d'une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d'une adresse de livraison située en France métropolitaine ( à l'exclusion de la Corse et DOM-TOM) Aucune livraison, ni aucun service après vente ne seront effectués en dehors de ce territoire. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu'il valide la case «J'accepte les conditions générales de vente (cgv)».
Label Food invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.


1. L'acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.


2. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l'objet d'une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Label Food. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l'emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.


3. L'identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d'unicité est alors effectué par le système. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance. En cas d'oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d'une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d'obtenir un nouveau mot de passe. Label Food respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 11 des présentes.


4. La formation de la commande

4.1 Enregistrement de la commande
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case «j'accepte les cgv» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manoeuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l'article 6. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes. Toute commande payée par carte bancaire ou virement n'est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de Label Food du montant total de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

4.2 Confirmation de la commande
Label Food s'engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l'ensemble des conditions particulières de la vente. Label Food se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d'approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l'anormalité de la commande (existence d'un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d'indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3 Le traitement de la commande
Label Food mettra tous les moyens en oeuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu'un délai de 48 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.
4.4 La preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique de Label Food sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Label Food et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Label Food et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du client seront stockées et archivées par Label Food et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Label Food pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l'envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l'exigibilité du montant de la commande confirmée par Label Food.


5. La suspension de l'identifiant client

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Label Food peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu' à régularisation des dites sommes, la validité de l'identifiant.


6. Le service relation-clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@labelfood.fr. ou un courrier à : Label Food, 7 Rue de Rémich - 54500 Vandoeuvre les nancy.


7. Les informations nominatives

En commandant via Label Food, le client consent à l'utilisation par Label Food des données nominatives le concernant, qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou d'opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe. Par l'intermédiaire de Label Food, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de Label Food par téléphone ou mail si le client l'a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d'envoyer un mail explicite avec ses coordonnées à contact@labelfood.fr


8. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Label Food, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l'ensemble des droits de la propriété intellectuelle s'y rapportant. Le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Label Food.


9. Les liens externes

Le site Label Food peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site Label Food ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de Label Food et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.


10. Responsabilités

Sauf faute de sa part, Label Food ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Label Food ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.


11. Les modifications

Label Food se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s'il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Label Food invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.


12. L'intégralité

La nullité de l'une de clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou de la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.


13. La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.


14. Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Label Food pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.


15. Les mentions légales

Mise à jour le : 06/09/2011
Site édité par : Abou Bilal Création.

 

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